Les services d’aide sociale à l’enfance des Départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % dans le cadre d’une décision judiciaire. Il n’existe pas de données nationales, et même parfois départementales, consolidées permettant de connaître les délais d’exécution des décisions de justice. De plus la définition même des délais et la méthode de leur calcul ne sont pas homogènes et il existe des délais cachés puisque non comptabilisés. Pour pallier à cette situation, les ministères de la Justice, des Solidarité et de la Santé ont confié à l’IGJ et à l’IGAS, une mission d’évaluation de ces délais d’exécution afin d’élaborer une stratégie de protection de l’enfance.

L'avenant n° 175 du 18 juin 2019 relatif à la valeur du point dans la convention collective nationale de l'animation a été étendu par arrêté du 5 février 2020. La valeur du point est ainsi portée à 6,32 € au 1er janvier 2020 (contre 6,24 € depuis le 1er janvier 2019).

La Fondation Abbé Pierre et l'USH ont ainsi établi 38 pistes d’amélioration des dispositifs actuels, dont l’Etat doit se saisir, sans une nouvelle fois transférer ses responsabilités sur les acteurs du logement et du Logement d’Abord.

Le versement de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou "prime Macron") n’était initialement concédé qu’aux entreprises/associations qui avaient conclu un accord d’intéressement, à l’exception des les associations RUP qui en étaient exemptées. Cependant, grâce au plaidoyer actif du Mouvement associatif, de l'UNIOPSS et de son réseau, nos démarches collectives ont été payantes ! En effet, par instruction DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020, le Ministère des Solidarités a donné une interprétation large du texte législatif permettant aux associations poursuivant un but d'intérêt général de verser la « Prime Macron » sans avoir à conclure un accord d'intéressement.

La cinquième Conférence nationale du handicap s'est déroulée le 11 février, le jour du quinzième anniversaire de la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.  Dans son discours d’ouverture, Emmanuel Macron a fixé trois objectifs de travail pour les trois ans à venir

L’URIOPSS a participé le 30 janvier dernier, au second COPIL organisé par l’ARS PACA dans le cadre du déploiement de ViaTrajectoire en région PACA. Les adhérents trouveront dans la fiche N° 101807 de notre base d'expertise le support PPT utilisé (avec un complément post-réunion) transmis par l’ARS ainsi que la synthèse de cette réunion.

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, le gouvernement lance un groupe de travail relatif aux relations entre les départements et les associations. Ces réflexions ont, notamment, pour objectifs la mise en œuvre de référentiels nationaux concernant les taux d’encadrement et la généralisation des CPOM.

À l’occasion de la Conférence nationale du handicap, qui s’est tenue le 11 février à l’Élysée et quinze ans après l’adoption de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, des personnes handicapées, l’Uniopss salue, dans un communiqué de presse, la volonté du gouvernement de réduire les inégalités d’accès aux droits. Elle regrette cependant des annonces timides pour la transformation de notre société.

Le réseau Uniopss/Uriopss lance une enquête sur les taux d’encadrement et les CPOM dans le secteur de la protection de l’enfance. Une occasion de prendre la mesure des réalités du terrain.

Dans son dernier numéro, Union Sociale s’interroge sur les enjeux et les impacts des politiques menées en matière de santé mentale.