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Le décret du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des ESSMS a été publié au JO le 1er mars : il fait évoluer le contenu minimal du projet d’établissement ou de service et inscrit de nouvelles exigences dans son élaboration et sa publicité. Afin de saisir les...

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Lien d’inscription également ici. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des comités locaux du travail social et du développement social , vous pouvez consultez le bilan de fonctionnement réalisé par l’Ansa et pour lequel le CLTS PACA a été auditionné.   ...

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